Suspension de l'arrêté anti-burkini de Nice

Droit public général
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le juge des référés du tribunal administratif de Nice suspend l'arrêté anti-burkini du 19 août 2016.

Le 19 août 2016, le maire de Nice a pris un arrêté dit "anti-burkini", invoquant notamment l'émotion soulevée par l'attentat qui a fait 86 morts le 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais et des risques de troubles à l'ordre public. Saisi par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu cet arrêté, le 1er septembre 2016. Il a en effet estimé que "l'arrêté litigieux a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle". Le juge des référés a également (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside – L’actualité juridique - Émission du 18 juin 2024 :

Grenelle du Droit 5 : Thomas Baudesson, candidat au co-bâtonnat de Paris

Grenelle du Droit 5 : Louis Degos, candidat au bâtonnat de Paris