Pour motif de procédure, le Conseil d’Etat annule à nouveau la nomination d’un professeur du Cnam.
Un professeur du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) titulaire de la chaire économique et de gestion de l’industrie numérique et des nouveaux médias avait été nommé par un décret, que le Conseil d’Etat avait ensuite annulé pour un motif de procédure. La Haute juridiction administrative avait également enjoint au Cnam de procéder à nouveau au recrutement. Il en était résulté la nomination du même professeur. Dans un arrêt du 3 novembre 2014, le Conseil d’Etat a toutefois annulé une seconde fois la nomination. Le Cnam a, de fait, été de nouveau enjoint à reprendre les opérations de recrutement. Il rappelle dans sa décision que, lors de la nomination d’un professeur de la Cnam, (...)
