Photos déplacées envoyées par un collègue : pas un accident imputable au service !

Droit public général
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Le choc suscité par deux photographies, irrespectueuses et déplacées, envoyées par un collègue, ne peut pas être considéré comme un accident imputable au service.

Une agente exerçait les fonctions de moniteur éducateur de la fonction publique hospitalière dans un foyer du département du Val-de-Marne. Alors que l'agente était logée avec sept autres de ses collègues dans un gîte, elle a été destinataire, sur son téléphone, de deux photographies réalisées par un de ses collègues, que la principale intéressée a par la suite qualifié d'irrespectueuses et déplacées. L'agente s'est prévalue d'un certificat médical de son médecin traitant mentionnant un choc psychologique sur son lieu de travail, une dépression réactionnelle, une insomnie et de l'anxiété. Un second certificat médical a fait (...)

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