Est justifiée la sanction de mise à la retraite d'office d'une magistrate qui s’endormait en salle d’audience, qui manifestait un comportement particulièrement inapproprié au sein de la juridiction et a publié des messages xénophobes sur LinkedIn.
Dans un arrêt du 10 juillet 2023 (requête n° 458534), le Conseil d’Etat valide la décision du garde des Sceaux qui a prononcé à l'encontre d'une magistrate la sanction de mise à la retraite d'office, se fondant sur les nombreux manquements reprochés à l'intéressée dans le cadre des fonctions qu'elle a exercées au parquet général de la cour d'appel de Paris à compter de septembre 2014, ainsi que sur le caractère extrêmement déplacé, pour un magistrat en exercice, des messages diffusés par elle au début du mois d'août 2020 sur le réseau social (...)
