Est justifié le licenciement pour insuffisance professionnelle de la directrice des ressources humaines d'une commune qui ne maîtrise pas le statut de la fonction publique territoriale et qui le considère comme "secondaire" pour l'exercice de ses fonctions.

Mme D., la directrice des ressources humaines d'une commune, a été licenciée au terme de sa période d'essai. Mme D. a demandé annulation de cette décision. En l'espèce, il ressort des témoignages produits par la commune, que Mme D., recrutée comme directrice des ressources humaines d'une commune comptant près de 1.500 agents, ne maîtrisait pas le statut de la fonction publique territoriale, notion qu'elle considérait comme "secondaire" pour l'exercice de ses fonctions. Dans un arrêt du 27 juin 2023 (n° 21VE03343), la cour administrative d'appel de (...)