Des dangers du pique-nique sous les arbres

Droit public général
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Dans quelle mesure la commune peut-elle être tenue pour responsable de la chute d'une branche de platane sur une femme dans un square ?

Le 23 juin 2019, dans un square du 18ème arrondissement de Paris, la branche d'un platane est tombée sur une femme qui était en train de déjeuner.La victime a saisi la justice administrative en vue de la condamnation de la Ville de Paris à l'indemniser des préjudices qu'elle a subis du fait de cet accident. Dans un arrêt rendu le 23 mai 2024 (n° 23PA02759), la cour administrative d'appel de Paris observe que le diagnostic phytosanitaire effectué un an avant l'accident indiquait que cette branche avait été infectée par un champignon, le massaria platini, qui l'avait affaibli. La branche avait ainsi cédé sous son propre poids.La victime soutenait que l'aspect extérieur de (...)

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