Sanction disciplinaire : exclusion d'un étudiant violent avec des étudiantes

Droit public général
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Un étudiant peut être exclu temporairement pour des violences commises envers deux élèves lors de relations privées si ces faits ont un retentissement sur la scolarité des élèves et sont susceptibles de nuire au bon fonctionnement de l'école.

Un étudiant de l'Ecole normale supérieure de Lyon a demandé annulation de la décision par laquelle il a été exclu temporairement de l'établissement pour une durée de deux ans. Dans un jugement du 17 juillet 2024 (2110145), le tribunal administratif de Lyon rejette sa demande. En l'espèce, deux élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon ont entretenu pendant plusieurs mois, voire plusieurs années pour la première d'entre elles, une relation amoureuse avec l'étudiant en cause caractérisée par de la violence physique et verbale de sa part, notamment lors (...)

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