Le tribunal administratif de Rennes valide la délibération du conseil municipal de Rennes qui permet d'attribuer des subventions publiques aux associations sportives accueillant des personnes non-binaires.
Une association a demandé l'annulation de la délibération par laquelle le conseil municipal de la ville de Rennes a approuvé les propositions de modernisation et de simplification des critères d'attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives civiles et d'entreprises rennaises, notamment parce qu'elle permet d'attribuer des subventions publiques aux associations sportives accueillant des personnes non-binaires. Dans un jugement du 18 juillet 2024 (n° 2306243), le tribunal administratif de Rennes déboute l'association. Il constate que la mise en place d'un mode de calcul du montant des (...)
