Travaux sur existants : précisions de la Cour de cassation sur la notion d'ouvrage.

Un couple de propriétaires a passé commande à une entreprise d'un habillage en marbre pour la cheminée à foyer fermé installée en 2000 dans leur maison. Cet habillage a été posé, avec réalisation d'une hotte en béton cellulaire destinée à relier le soubassement en marbre au mur et au plafond, par un marbrier carreleur agissant en qualité de sous-traitant.Un incendie ayant partiellement détruit leur maison, les époux et leur assureur ont, après expertise, assigné en responsabilité et indemnisation l'entreprise, son sous-traitant et l'assureur de responsabilité décennale de ce dernier. La cour d'appel de Colmar a rejeté leur demande par un arrêt du 16 septembre 2010.Ayant constaté que les époux, qui avaient fait (...)