Il n'appartient ni à l'administration ni au juge administratif de vérifier  la validité de cette servitude ou l'existence d'un titre permettant l'utilisation de la voie qu'elle dessert, si elle est privée, dès lors que celle-ci est ouverte à la circulation publique.

M. et Mme A., propriétaires d'un terrain sur le territoire d'une commune, ont sollicité un permis de construire une construction d'habitation en excipant, afin de satisfaire aux prescriptions de l'article UD 3 du règlement du plan d'occupation des sols, d'une servitude de passage accordée par leur voisin sur son fond destinée à permettre l'accès à une voie située dans un lotissement proche. Le maire a délivré aux intéressés le 3 janvier 2005 le permis de construire.Sur la demande de M. et Mme C., le tribunal administratif de Nîmes a, (...)