Si, en application des dispositions de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, les opérations d'élaboration ou de révision d'un plan local d'urbanisme ne sont pas illégales du seul fait des vices susceptibles d'entacher la concertation, les modalités de celle-ci telles que définies par la délibération doivent être respectées sous peine d'illégalité de la procédure.

A la demande d'un riverain, le tribunal administratif de Lille a annulé la délibération du 30 octobre 2008 du conseil municipal approuvant la révision de son plan local d'urbanisme (PLU). Le Conseil d'Etat relève, dans un arrêt rendu le 8 décembre 2011, que la délibération en date du 12 décembre 2001 prescrivant la révision du PLU précisait que "le projet de plan local d'urbanisme fera l'objet d'une concertation avec la population, (...)