Un permis de construire incompatible avec la charte du parc régional doit être annulé.

Dans un arrêt du 28 septembre 2011, le Conseil d'État rappelle qu'un permis de construire incompatible avec la charte du parc régional doit être annulé et revient sur les pouvoirs du juge en ce domaine.Au vu des dispositions de l'article R. 333-3 du code de l'environnement et eu égard à son office, la Haute juridiction administrative considère que "le juge des référés a pu, sans commettre d'erreur de droit ni dénaturer les pièces du dossier, estimer devoir tenir compte, pour apprécier l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité du permis de construire attaqué, des prescriptions de la fiche communale annexée au rapport de la charte du parc naturel régional, notamment du croquis y figurant".Ainsi, le juge n'a (...)