Lorsqu'il résulte d'une décision de justice que des travaux en vue de l'édification d'un ouvrage public ont été engagés en vertu d'une autorisation de construire jugée illégale et que les constructions déjà réalisées n'ont pas encore été affectées au service public ou à l'usage du public, il appartient au juge administratif d'ordonner dans tous les cas l'interruption des travaux.
Par arrêté du 31 mars 2006, le maire d'une commune a délivré à un syndicat mixte, constitué entre la commune et le département de la Savoie et maître d'oeuvre pour le compte de la commune, un permis de construire un parc de stationnement de 499 places sur sept niveaux, sur une parcelle située sur la zone d'aménagement concerté des Islettes de l'unité touristique nouvelle de Valmeinier 1800. Par jugement du 12 juillet 2007 (...)
