Publication au Journal officiel du 4 septembre 2011 d'un arrêté et d'un avis relatifs à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 6 juin 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée - Cliquer ici - Avis relatif à l'arrêté du 6 juin 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée - Cliquer iciSourcesJORF Lois et Décrets, 2011, n° 0205, 4 septembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit public - Construction - Produits de construction - Norme harmonisée