Quand une capture d'écran issue d'une application de type Street View permet aux requérants de démontrer l’absence d’affichage régulier et continu du permis de construire sur le terrain d’assiette du projet contesté.

Une association et des riverains ont saisi la justice administrative en vue de l'annulation d'un arrêté préfectoral ayant délivré un permis de construire une unité de méthanisation agricole. Si le préfet a produit deux procès-verbaux de constat d'huissier attestant qu'un panneau d'affichage était présent sur le terrain d'assiette du projet et comprenait des mentions lisibles depuis la voie publique, une capture d'écran produite par les requérants montre qu'à la date du passage du véhicule ayant enregistré ces images, le panneau d'affichage du permis était retourné et (...)