Le Conseil d'Etat a jugé que, dans le cadre d'une construction nouvelle permise par le PLU de Paris, toute innovation n'était pas forcément synonyme de projet innovant.

La maire de Paris a accordé, par un arrêté du 14 décembre 2018, à l'office public de l'habitat Paris Habitat un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier. Une association locale a saisi le juge administratif en annulation de cet arrêté. Le tribunal administratif de Paris, dans un jugement rendu le 7 janvier 2021, a prononcé l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2018. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 13 janvier 2023 (requête n° 450446), confirme la décision de première instance. Les magistrats de la Haute juridiction administrative indiquent qu'aux termes de l'article UG 11.1.3 du règlement du (...)