Est conforme à la loi littoral le permis de construire une centrale solaire au sol en continuité avec une zone industrielle elle-même attenante à un hameau.
Le préfet de l'Aude a accordé à une société un permis de construire en vue de la création d'un parc photovoltaïque sur un terrain situé sur le territoire de la commune de Narbonne. A la demande d’un collectif , la cour administrative d'appel de Marseille a annulé cette décision.Elle a retenu que le préfet de l'Aude a fait une inexacte application des dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme en délivrant le permis de construire sollicité par la société, au motif que cette zone ne constituait pas une zone déjà urbanisée, caractérisée par un nombre et une densité significatifs de constructions. Dans un arrêt du 17 février (...)
