Un arrêté modifie la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.
Un arrêté du 22 mars 2023, publié au Journal officiel du 23 mars 2023, précise la définition des nouvelles sous-destinations de constructions suite aux modifications apportées à la liste des sous-destinations de constructions mentionnées à l'article R. 151-28 du code de l'urbanisme par le décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu. Il s'agit notamment de préciser la définition des deux nouvelles sous-destinations créées, les "lieux de culte" et (...)
