La cour administrative d'appel de Nantes a condamné une administrée pour avoir intenté de nombreux recours contre des autorisations d'urbanisme.

Le maire de la commune de Guérande a autorisé deux époux à construire une maison d'habitation par un arrêté de permis de construire initial de 22 octobre 2015. Une voisine a saisi le juge administratif visant à faire annuler cet arrêté et à faire condamner la commune de Guérande, au titre d'une succession de faute en délivrant des autorisations d'urbanisme aux administrés en question. La voisine invoquait également un préjudice du fait "de la procédure" et un préjudice du fait de la dépréciation de son bien. Le tribunal administratif de Nantes, par un jugement rendu le 27 juillet 2021, a rejeté ces demandes. La cour administrative d'appel de Nantes, dans (...)