Il est possible de contester un permis de construire modificatif au cours du litige contre le permis initial, mais les requérants doivent le faire avant que le juge n'ait statué au fond sur ce dernier.

Un maire a délivré un permis de construire pour l'édification de deux bâtiments à usage d'habitation. Deux administrés ont demandé au juge administratif d'annuler pour excès de pouvoir ce permis de construire, ainsi que le permis de construire modificatif délivré pour le même projet. Le tribunal administratif de Versailles, par une décision du 8 octobre 2021, a rejeté la demande, arguant notamment que le délai de recours de deux mois à l'encontre du permis modificatif était expiré. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 1er février 2023 (requête n° 459243), annule le jugement de première (...)