Le maire d'une commune peut assortir une prescription relative à l'insertion de panneaux solaires lors d'une déclaration préalable de travaux, afin que ces panneaux respectent les dispositions du plan local d'urbanisme (PLU).

Par un arrêté, le maire de la commune de Montbonnot-Saint-Martin ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par deux époux, tendant à régulariser la pose sur leur toit de panneaux solaires thermiques, mais l'a néanmoins assortie d'une prescription relative à l'insertion de ces panneaux dans la pente du toit.Les administrés ont saisi le juge administratif aux fins de faire annuler cet arrêté, en tant qu'il était assorti de la prescription litigieuse. La cour administrative d'appel de Lyon, dans un arrêt rendu le 26 juillet 2022, a rejeté la requête. Le (...)