La proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation a été adoptée en première (...)
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Le programme japonais de chasse à la baleine dans l'Antarctique n'est pas conforme à trois dispositions du règlement annexé à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine.
En (...)
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Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la validité du paragraphe I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement qui prévoit l'établissement de deux listes distinctes de cours d'eau afin de préserver la (...)
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Un pétitionnaire, dont l'ouvrage unique relève à la fois d'une demande d'autorisation et d'une déclaration, s'il est déclaré coupable d'exécution de travaux sans autorisation, ne peut l'être aussi pour (...)
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Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne.
Trois associations de (...)
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Publication au JORF d’un décret relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime.
La stratégie nationale pour la mer et le littoral se décline en outre-mer par des (...)
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Publication au JORF de l'homologation de la décision relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base.
Un arrêté du 11 avril 2014, portant homologation de la décision n° (...)
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