Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles a été présenté au (...)
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A été examiné au Conseil des ministres du 28 mars 2012 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police (...)
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Un décret du 21 mars 2012 relatif à la commission nationale chargée d'évaluer les impacts, notamment environnementaux, des techniques d'exploitation des hydrocarbures de schiste a été publié le 22 mars (...)
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Un projet de loi ratifiant l'ordonnance modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement, relative à la transparence, la sûreté, la gestion des déchets et la responsabilité civile dans le domaine des (...)
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Un décret du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles a été publié au Journal officiel du 25 mars 2012.
Ce texte institue, au sein de la commission départementale de la chasse et de la (...)
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Le ministère de l'Environnement a lancé une consultation publique sur trois textes qui seront soumis au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologies (CSPRT) du 10 avril 2012.
Un premier projet (...)
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Le décret n° 2012-394 du 23 mars 2012 revient sur la procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid, procédure qui contribue à la réalisation des engagements, notamment européens, de la France (...)
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