Un décret du 2 mai 2012, qui entrera en vigueur à compter du 13 janvier 2013 à l’exception de certaines dispositions, impose la conduite de l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur (...)
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Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 20 janvier 2012 rappelle les grands principes de la gestion du domaine public maritime naturel et, dans la perspective de la gestion intégrée de la mer et du (...)
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Un décret du 2 mai 2012 adapte les dispositions du code de l'environnement relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et à celle des déchets de piles et accumulateurs (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la procédure de sortie du statut de déchet.
Un décret du 30 avril 2012, publié au Journal officiel du 3 mai 2012, définit la procédure de sortie du statut de déchet (...)
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Une demande d'informations en vue d'exploiter le potentiel français d'énergie des courants marins par les technologies d'hydrolienne a été mise en ligne le 12 avril 2012 par le ministère chargé de (...)
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