Un arrêté du 16 avril 2012, publié au Journal officiel du 27 avril 2012, définit les modalités d'affichage (contenu et forme de l'affichage) sur le site concerné par une demande d'enregistrement pour une (...)
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Un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 5 janvier 2012, visant à clarifier et simplifier les dispositions législatives du code de l’environnement relatives aux réserves naturelles, a été déposé au (...)
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Le Conseil d’Etat a annulé partiellement les deux arrêtés fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil : ils créaient des différences de (...)
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L'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique (...)
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Lancement d'une consultation publique relative à la modification et au relèvement des seuils d’autorisation des rubriques plans d’eau, prélèvements en cours d’eau et prélèvements en zone de répartition des (...)
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Publication au JORF de deux textes relatifs au plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012.
Un décret et un arrêté du 23 avril 2012, publiés au Journal officiel du 24 avril 2012, (...)
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Le décret du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, vient d’être publié au Journal officiel le 21 avril 2012.
Ce décret s’adresse directement à (...)
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