La charte d'un parc naturel ne saurait comporter des règles de procédures.
Un décret portant classement du parc naturel régional (PNR) du massif des Bauges a adopté les dispositions de la charte du parc naturel (...)
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Publication au JORF d'un arrêté définissant les règles générales applicables à l'ensemble des installations nucléaires de base.
Un arrêté du 7 février 2012, publié au Journal officiel du 8 février 2012, (...)
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Ouverture d'une consultation publique sur un projet de décret relatif à l'évaluation environnementale des plans et programmes jusqu'au 25 février 2012.
Le projet de décret soumis à consultation publique a pour (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 9 février 2012 fixe les modalités de constitution et de fonctionnement des commissions de suivi de site et définit diverses mesures en matière d'installations classées (...)
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La Commission européenne veut ajouter des substances chimiques à la liste des polluants à surveiller et à contrôler dans les eaux de surface de l’Union européenne.
Le 31 janvier 2012, la Commission (...)
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