Une proposition de loi relative à l'actualisation de certaines dispositions du statut d'autonomie de la Polynésie française en matière de développement durable et endogène, et à l'actualisation de certaines (...)
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Une consultation publique sur un projet d'arrêté précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques basses fréquences qui sont émises par les (...)
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Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a signé un arrêté du 16 mars 2012 qui suspend la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié. Cet arrêté de deux articles (...)
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La portée du principe de participation du public en matière de démantèlement d'une installation nucléaire avant l'intervention de la loi TNS.
Une association de défense de l'environnement a saisi le Conseil (...)
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Consultation publique relative aux spécifications techniques destinées à servir de base à l’établissement des servitudes aéronautiques, à l’exclusion des servitudes radioélectriques.
Le ministère de (...)
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Le ministère de l'Ecologe a soumis à consultation publique, du 9 au 22 mars 2012, un arrêté relatif à la gestion nationale des matières et déchets radioactifs.
La législation prévoit depuis 2006 la (...)
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Un rapport proposant des améliorations et des simplifications au dispositif de gouvernance en matière de biodiversité, pour contribuer à une meilleure préservation de la biodiversité, est consultable jusqu'au 21 (...)
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