Publication au JORF d'un décret créant un fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique.
Un décret du 16 février 2012, publié au Journal officiel du 18 février 2012, crée un (...)
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Publication au JORF de deux décrets relatifs aux substances à l'état nanoparticulaire, concernant notamment les modalités de déclaration de production, distribution ou importation de ces substances, et la (...)
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Publication d'un décret relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade.
Un décret du 16 février 2012, relatif à la stratégie nationale pour la mer et le (...)
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Une circulaire explicite la nouvelle réglementation des ouvrages des réseaux d'électricité.
Une circulaire du 17 janvier 2012 commente et explicite les dispositions du titre I (dispositions relatives aux (...)
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Conséquences de l'insuffisance de l'étude d'impact liée à une mauvaise estimation des nuisances sonores des installations sur un permis de construire de trois éoliennes.
Le préfet des Vosges a délivré un (...)
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Dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, la Commission européenne a adopté le 13 février 2012 un plan d'action visant à intégrer davantage et de manière plus durable l'utilisation de ressources (...)
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Les producteurs de produits phytosanitaires utilisés en agriculture sont débiteurs d'une obligation d'information et de renseignement dont le défaut peut amener celui qui en est responsable à devoir prendre à sa (...)
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