Publication d'un décret modifiant la nomenclature de certaines ICPE.
Un décret du 26 novembre 2012, publié au Journal officiel du 28 novembre 2012, modifie la nomenclature des installations classées. Il soumet au régime de l'enregistrement six secteurs d'activités :- le stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables en silos plats (2160) ;- la préparation et le conditionnement de vins (2251) ;- les installations de broyage, concassage, criblage, etc. (2515) ;- les stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents (2516) ;- les stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes (2517) ;- l'entreposage, dépollution, démontage ou découpage (...)
