Présentation et consultation publique des projets de textes soumis au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 18 septembre 2012.
Un certains nombres de projets de textes seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 18 septembre 2012. Ces textes portent sur :- la modification de la nomenclature ICPE relative aux explosifs ;- le stockage temporaire de mercure métallique avant envoi pour traitement ;- la performance énergétique des incinérateurs de déchets dangereux ;- la transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution). Ces projets de textes sont consultables du 24 août 2012 (...)
