Un rapport de la Commission européenne évalue la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l’entrée et à la sortie de la Communauté européenne.

Le 7 aout 2012, la Commission européenne a publié un rapport relatif à la mise en œuvre du règlement (CEE) n° 259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l’entrée et à la sortie de la Communauté européenne, ainsi qu’à la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets. Il concerne la production, le traitement et les transferts transfrontières de déchets dangereux et autres déchets dans les Etats membres de l’UE pour la période 2007 à 2009. Le règlement 259/93 du 1er février 1993 concernant les transferts de (...)