Modification des dispositions relatives aux installations de traitement de déchets soumises à enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Publié au Journal officiel du 7 août 2012, un arrêté a pour objet la modification de l'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à enregistrement. Il concerne les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement sous la rubrique 2781.Le texte vise à simplifier de nombreuses dispositions et à corriger certaines erreurs ou imprécisions dans l'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement sous la (...)
