Publication au JORF d'un décret modifiant les barèmes du “bonus écologique” pour les véhicules acquis à compter du 1er août 2012.
Le décret du 30 juillet 2012, publié au Journal officiel du 31 juillet 2012, modifie les barèmes du "bonus écologique" pour l'année 2012 pour les véhicules acquis à compter du 1er août 2012 selon les conditions suivantes. Pour les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole, l'aide passe de 2.000 à 4.000 € pour les véhicules émettant moins de 110 g de CO2 /km. Pour les autres véhicules :- aide passant de 100 € à 200 € pour la tranche 91-105 g de CO2 /km ;- aide passant de 400 € à 550 € pour la tranche 61-90 g de CO2 /km ;- aide passant de 3.500 € à 4.500 € pour la tranche 51-60 g de CO2 /km ;- aide passant de (...)
