Publication au JOUE du règlement établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
Le règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) a été publié au Journal officiel de l'Union européenne L 130 du 16 mai 2023. Ce mécanisme lutte contre les émissions intrinsèques de gaz à effet de serre des marchandises énumérées à l’annexe I du règlement lors de leur importation sur le territoire douanier de l’Union européenne afin de prévenir le risque de fuite de carbone, permettant ainsi de réduire les émissions mondiales de carbone et de soutenir les objectifs de l’accord de Paris, également en introduisant des mesures incitant les opérateurs de pays tiers à réduire leurs émissions. Ce règlement entre en vigueur (...)
