TUE : pesticides et principe de précaution

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Le Tribunal de l'Union européenne juge que l’identification de certains risques liés à l’utilisation des insecticides n’exclut pas le renouvellement de l’approbation d’une substance active.

En 2022, une organisation non gouvernementale a demandé à la Commission européenne qu’elle réexamine son règlement d’exécution (UE) 2021/2049 du 24 novembre 2021 renouvelant l’approbation de l’insecticide cyperméthrine jusqu’au 31 janvier 2029. Le renouvellement de l’approbation ayant été assorti de mesures d’atténuation des risques, la Commission a rejeté cette demande. L'ONG a alors saisi le Tribunal de l’Union européenne (TUE), faisant valoir que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait identifié des risques liés aux pesticides associés à la (...)

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