La CAA de Douai juge que les mesures décidées par l'Etat visant à encadrer les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Métaleurop Nord ont été insuffisantes et indemnise les riverains des préjudices subis.

Dans un arrêt du 23 mai 2024 (n° 22DA00216), la cour administrative d'appel de Douai juge que les mesures décidées par les arrêtés préfectoraux encadrant les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Métaleurop Nord ont été insuffisantes et indemnise les riverains des préjudices subis. Elle relève que, depuis les années 1950 et à mesure que les préoccupations environnementales s’installaient dans le débat public, l’Etat a progressivement durci son contrôle sur les rejets atmosphériques de l’usine. Toutefois, compte-tenu de la pollution déjà présente accumulée depuis (...)