Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) vient de publier son rapport sur la révision de la Directive sur les services de paiements (« DSP2 »), rendu à la suite des travaux d’un groupe de spécialistes présidé par Frédérick Lacroix, Avocat associé du Cabinet Clifford Chance et membre du HCJP.
En 2007, la première directive sur les services de paiement (« DSP1 ») a été publiée afin de créer un espace unique de paiement dans l'Union européenne, objectif poursuivi en 2015 par la seconde directive sur les services de paiement (« DSP2 »). Avec la croissance rapide et continue des technologies de paiement, en particulier des paiements dématérialisés, la nécessité de revoir le cadre juridique actuel des services de paiement est devenue évidente moins de quatre ans après l'entrée en vigueur de la DSP2.
Le HCJP formule, dans son rapport, vingt et une recommandations pour l'élaboration du futur cadre européen des services de paiements. Certaines d'entre-elles se retrouvent dans la proposition de directive (« DSP3 ») et de règlement (RSP) de la Commission européenne publié fin juin 2023.
