Un décret du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable a été publié au Journal officiel du 13 juillet 2011.

Le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixe la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable aux niveaux national, régional et départemental, selon qu'ils ont une vocation généraliste ou spécialisée. Devront être désignés au sein de ces instances des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique mentionnés à l'article L. 141-3 du code de l'environnement.© LegalNews 2017 - Arnaud DumourierAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un (...)