Un assureur de responsabilité ne peut être tenu d'indemniser le préjudice causé à un tiers par la faute de son assuré que dans la mesure où ce tiers peut se prévaloir contre l'assuré d'une créance née de la responsabilité de celui-ci.

La Cour de cassation rappelle "qu'un assureur de responsabilité ne peut être tenu d'indemniser le préjudice causé à un tiers par la faute de son assuré que dans la mesure où ce tiers peut se prévaloir contre l'assuré d'une créance née de la responsabilité de celui-ci", et que "la décision déboutant ce tiers de sa demande en indemnisation profite dès lors à l'assureur".Dans un arrêt du 4 novembre 2010, la Haute juridiction judiciaire estime que la cour d'appel de Paris a exactement retenu que "le jugement dont appel profite solidairement ou indivisiblement" à un (...)