Publication au JORF d'une ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé dans un objectif de parité et de simplification.

Une ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé a été présentée au Conseil des ministres du 15 février 2017 et publiée au Journal officiel du 17 février 2017. L’ordonnance, relative à la parité et à la territorialité dans la composition des conseils ordinaux des professions de santé (ordre des médecins, ordre des chirurgiens-dentistes, ordre des sages-femmes, ordre des pharmaciens, ordre des infirmiers, ordre des masseurs-kinésithérapeute, ordre des pédicures-podologues), fixe les (...)