Situation des médecins membres de "SOS médecins" implantées en ZFU

Santé - Pharmacie
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Une actualité du 2 novembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'exonération d'impôt sur les bénéfices peut être accordée aux médecins membres de sociétés civiles de moyens (SCM) dîtes “SOS Médecins”, sous certaines conditions, pour les SCM implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) de première, deuxième et troisième génération.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à (...)

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