Une décision du 12 avril 2012 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a été publiée au Journal officiel du 12 juin 2012.© LegalNews 2017Références- Décision DG n° 2012-51 du 12 avril 2012 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0135, 12 juin - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit public - Santé publique - Droit de la santé - Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - Afssaps - Organisation générale - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM
Modification de l'organisation générale de l'Afssaps
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