La CAA de Nantes réévalue à la hausse l'indemnisation du préjudice moral de la fille d'un défunt à la suite d'une erreur de l'hôpital qui a remis le mauvais corps.

A la suite d'une erreur commise par le personnel du funérarium de l'hôpital dans l'identification du corps de M. D., décédé au sein de l'établissement, le corps d'un autre défunt a été remis à la famille, mis en bière et transporté à la mosquée pour la cérémonie religieuse organisée par la fille du défunt. Le service des pompes funèbres n'ayant été informé de cette erreur qu'au moment de l'arrivée du corps au cimetière, avant l'inhumation, les obsèques ont dû être interrompues, le corps de ce défunt rapporté au funérarium et la dépouille de M. D. enfin conduite au cimetière pour qu'il soit procédé à son inhumation. (...)