Est insuffisante la sanction de blâme contre le masseur-kinésithérapeute qui a eu un rapport sexuel, non protégé, avec sa patiente de 16 ans et qui continue de lui prodiguer des soins au lieu de l'orienter vers un autre masseur-kinésithérapeute.

Une femme, reprochant à un masseur-kinésithérapeute d'avoir eu une relation intime avec sa fille mineure de 16 ans à qui il prodiguait des soins, a porté plainte à l'encontre de ce professionnel de santé devant la juridiction ordinale. La chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes lui a infligé un blâme. Le Conseil national de l'Ordre, estimant cette sanction insuffisamment sévère eu égard aux faits reprochés, se pourvoit en cassation. Dans un arrêt du 30 juillet 2024 (requête n° 488334), le Conseil d’Etat donne raison (...)