La loi sur l’éco-taxe n’étant pas abrogée, le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement de prendre l’arrêté qui doit permettre la collecte de cet impôt dans un délai de six mois.
Dans un arrêt du 5 (...)
Lire la suite...
La proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Le 10 mai 2016, une (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 25 novembre 2016, publié au Journal officiel du 2 décemre 2016, définit la nouvelle signalétique sécurisée des voitures de transport avec chauffeur (VTC) délivrée par l'Imprimerie (...)
Lire la suite...
Présentation en Conseil des ministres d'un décret relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports.
Un décret relatif à des dispositions du livre Ier de la (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services (...)
Lire la suite...
Le projet de cadre d’action national pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports et le déploiement des infrastructures correspondantes est en consultation publique jusqu'au 14 (...)
Lire la suite...
Un projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution est soumis à consultation publique jusqu'au 8 décembre 2016.
Le projet de décret, relatif à la sécurité des ouvrages (...)
Lire la suite...
