Publication au JO d'un avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et (...)
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La Cour des comptes rend public un référé sur l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
Le 29 août 2016, la Cour des comptes a rendu public un référé du 10 juin 2016 sur (...)
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Un juge californien a refusé de valider le projet d'accord amiable par lequel le service américain Uber espérait mettre fin à des recours en nom collectif intentés par certains de ses chauffeurs et éviter d'avoir (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Une ordonnance n° 2016-1018 relative à la (...)
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Trois projets de décrets définissant les voitures, poids lourds, autobus et autocars à faibles émissions sont en consultation publique du 7 juillet au 27 juillet 2016.
Trois projets de décrets définissant les (...)
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Le 10 juin 2016, la Commission européenne a publié des orientations interprétatives sur les droits des passagers aériens.
La Commission européenne a publié des orientations interprétatives sur les droits des (...)
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Publication au JORF de trois textes relatifs à la délivrance des certificats qualité de l'air pour les véhicules peu polluants.
Un décret et deux arrêtés du 29 juin 2016, relatifs aux certificats (...)
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