Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Panama relatif aux services aériens.
Un projet de loi autorisant l’approbation (...)
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Adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Congo relatif aux services aériens.
Un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le (...)
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Adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre la France et la République démocratique du Congo.
Un projet de loi (...)
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Après passage en Commission mixte paritaire, la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a été (...)
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Après passage en Commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle a été adopté par les sénateurs.
Un projet de loi relatif à (...)
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Publication au JOUE d'une directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.
Afin de progresser vers des niveaux de qualité de l'air n'entraînant pas d'incidence (...)
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Un arrêté du 7 décembre 2016, publié au Journal officiel du 10 décembre 2016, fixe l'objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules (...)
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