Publication au JORF de trois arrêtés définissant les caractéristiques, la signalétique distinctive et l'entretien régulier des véhicules de transport public particulier de personnes.

Trois arrêtés du 17 mars 2015 relatifs aux véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes ont été publiés au Journal officiel du 24 mars 2015. Le premier arrêté définit les caractéristiques des véhicules utilisés dans le cadre de l'activité de transport public particulier de personnes avec des véhicules motorisés à deux ou trois roues. Le deuxième arrêté précise en annexe le modèle de signalétique distinctive de ces véhicules de transport public particulier de personnes devant être apposé sur le véhicule de manière à être identifié par les clients et (...)