Deux décrets du 29 juin 2012 ont été publiés au Journal officiel du 30 juin 2012, le premier (n° 2012-832) ayant pour objet l'adaptation au droit de l'Union européenne de la réglementation nationale relative à la sûreté de l'aviation civile, le second (n° 2012-833) la définition des obligations relatives au recrutement et à la formation des agents de sûreté de l'aviation civile.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre (...)