Un décret fixe les conditions de nomination du préfet coordonnateur compétent en matière de sécurité du réseau de transport public guidé du Grand Paris.

Le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés prévoit que, pour les systèmes de transport public guidés du Grand Paris, le préfet de la région d'Ile-de-France émet un avis sur les dossiers de définition de sécurité, après avoir formulé, le cas échéant, des observations. Il approuve également les dossiers préliminaires de sécurité, avant l'engagement de travaux, et autorise les mises en exploitation commerciale.Un décret du 15 novembre 2011, publié au Journal officiel du 17 novembre 2011, précise les conditions de nomination du préfet de département coordonnateur désigné pour émettre un avis sur (...)