La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2016.© LegalNews 2017Références- Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2016, n° 0302, 29 décembre - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetModernisation, développement et protection des territoires de montagne : adoption au Sénat et à l'AN après CMP - Legalnews, 22 décembre 2016Mots-clésDroit public - Droit de l'environnement - Droit immobilier - Droit du tourisme - Aménagement du territoire - Droit de l'urbanisme - Collectivités locales - Collectivités territoriales - Territoires de montagne - Conseil (...)